conditions générales de vente 2025
Toute commande, transmise par tout moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes :
PRIX :
Les prix indiqués sur la grille tarifaire annuelle ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont susceptibles de révision. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’acquéreur. Les tarifs s’entendent net, hors taxes, départ de nos ateliers.
PAIEMENT :
Les marchandises sont payables au comptant et sans escompte, sauf convention contraire et préalable à toute commande, au lieu de notre siège social par virement bancaire ou par chèque. ORIFLAM se réserve le droit d’exiger le paiement complet à la livraison si des factures antérieures échues demeurent impayées. Le client supporte les frais légaux et judiciaires éventuels. Pour les commandes hors France, le cas échéant, les livraisons ne pourront avoir lieu qu’après paiement et encaissement complets de celles-ci.
ECHANTILLONS :
Les échantillons sont facturés au tarif en vigueur et ne sont pas repris.
COMMANDE :
Les commandes doivent impérativement être confirmées par écrit. Elles seront traitées selon les éléments et conditions détaillés dans l’accusé de commande, sauf demande de modification dans un délai de 24h. Il est de votre responsabilité de vérifier l’accusé de commande pour vous prémunir d’un écart éventuel avec votre commande.
ANNULATION ET RETOUR :
Toutes commandes en cours de traitement ne pourront pas être annulées. Tous les articles personnalisés ne pourront pas être repris. Dans les autres cas aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite émanant de nos services. Dans ce cas, 25 % de la valeur facturée du retour seront déduits ainsi que les frais de retour (port réel) auprès du fabricant. Aucune demande de retour ne sera acceptée au-delà de 60 jours après réception.
PORT :
Les frais de port sont toujours en sus. Le franco est accordé à partir de 1000 € pour toute commande de vêtements fournis par la société Oriflam avec ou sans prestations de marquage, par lieu de livraison, en France continentale (métropole hors Corse). Sinon les forfaits sont appliqués (messagerie uniquement) pour un point de livraison en France continentale (métropole hors Corse) : cf. grille tarifaire. Pour les marquages de vêtements non fournis par la société Oriflam, toutes autres destinations ou envois Express : Port réel.
RÉCEPTION MARCHANDISE :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ». Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 72H pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code du Commerce.
DISPONIBILITE DE STOCK ET LIVRAISON :
En cas de rupture de stock, la SARL Oriflam ne peut être tenue pour responsable. Aucune compensation ni indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.
– Articles fournis par ORIFLAM, les reliquats de commande seront maintenus durant une période de 6 mois maximum et envoyés Franco de port en France continentale. Les dates de disponibilités de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.
– Articles fournis par le client, aucun traitement en reliquat ne sera accepté. La commande sera traitée en tenant compte uniquement des quantités disponibles au moment de sa réalisation. Toute livraison complémentaire d’articles sera alors traitée indépendamment dans le cadre d’une nouvelle commande.
En cas de refus de livraison ou d’absence de la personne devant réceptionner les marchandises, la SARL Oriflam se réserve le droit de facturer à l’acheteur l’ensemble des frais occasionnés par ce déplacement (transport plus frais divers).
TOLÉRANCE DE QUALITÉ :
Malgré le soin apporté par la société Oriflam à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleurs et de tailles peuvent exister sur certains articles, dans les limites techniques généralement constatées dans les productions textiles, soit pour la maille +/- 5% pour les valeurs de masse, et jusqu’à 2,5 cm pour les dimensions. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir parfois une teinte conforme aux références fournies par l’acheteur. Ces légères différences sont tolérées par les usages de la profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente. Des traces liées au processus de marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter. Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu’il y ait une tolérance correspondante à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.
CONTREFAÇON ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qu’il jugera assimilable à de la contrefaçon. L’acheteur est seul responsable des visuels communiqués pour le marquage des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour imprimer sur les produits qu’il commande (les images, photographies, logos, dessins). L’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par la diffusion et l’utilisation des produits commandés.
CATALOGUE DE VENTE :
Les informations contenues sur le catalogue de vente ne sont aucunement contractuelles. Toute information apparaissant sur ce catalogue est donnée à titre simplement informatif et pourra faire l’objet de modification.
CAS DE FORCE MAJEURE :
Dès la survenance d’un des éléments indiqués ci-dessous ou de tout autre cas de force majeure, dont nous réservons la possibilité de suspendre l’exécution des commandes en totalité ou en partie jusqu’à ce que ledit événement ait cessé de produire ses effets ou de résilier les commandes non encore livrées, sans dommages et intérêts.
– Grèves sous toutes ses formes, affectant nous-même ou nos fournisseurs.
– Incendie, inondation, effet de foudre, attentat, acte terroriste, guerre, épidémie, émeute, mouvement populaire.
– Arrêt ou diminution de nos approvisionnements en énergie ou en matières premières.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Toute marchandise vendue reste la propriété de la société Oriflam jusqu’au paiement intégral de son prix.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
En cas de litige, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents.
RETARD DE PAIEMENT :
Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20 %, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
PUBLICITE :
Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons le droit d’utiliser pour notre propre publicité (réseaux sociaux, expositions, show-room, salon, échantillonnage, démarchage commercial etc.) le produit mentionné dans le BAT. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée.
Version 21.11.24
