Conditions Générales de Vente

conditions générales de vente 2018

Toute commande transmise par téléphone, courriel ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes :

PRIX : Les prix indiqués sur la grille tarifaire annuelle ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont susceptibles de révision. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’acquéreur. Les tarifs s’entendent net, hors taxes, départ de nos ateliers.

PAIEMENT : Les marchandises sont payables au comptant et sans escompte, sauf convention contraire et préalable à toute commande, au lieu de notre siège social par virement bancaire ou par chèque.
ORIFLAM se réserve le droit d’exiger le paiement complet à la livraison si des factures antérieures échues demeurent impayées. Le client supporte les frais légaux et judiciaires éventuels. Pour les commandes hors France, le cas échéant, les livraisons ne pourront avoir lieu qu’après paiement et encaissement complets de celles-ci.

ECHANTILLONS : Les échantillons sont facturés au tarif en vigueur et ne sont pas repris.

COMMANDE : Les commandes doivent impérativement être confirmées par écrit.
PORT : Les frais de port sont toujours en sus. Le franco est accordé à partir de 900 € pour toute commande de vêtements fournis par la société Oriflam avec ou sans prestations de marquage, par lieu de livraison, en France métropolitaine.

Sinon les forfaits suivants sont appliqués (messagerie uniquement) pour un point de livraison en France métropolitaine :
– 8 € pour toute commande inférieure à 100 €
– 10 € pour toute commande entre 100 et 299.99€
– 15 € pour toute commande entre 300 et 499.99€
– 22 € pour toute commande entre 500 et 749.99€
– 27 € pour toute commande entre 750 et 899.99€
Pour les marquages de vêtements non fournis par la société Oriflam, toutes autres destinations ou envois Express : Port réel.
Un forfait de 7€ sera appliqué pour toutes expéditions d’autocollants, écussons, fanions ou transferts (sans vêtements).

RÉCEPTION MARCHANDISE : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR, sous 48 heures. Aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours francs après réception des marchandises

LIVRAISON : En cas de rupture de stock, la SARL Oriflam ne peut être tenue pour responsable. Aucune compensation ni indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit. En cas de refus de livraison ou d’absence de la personne devant réceptionner les marchandises, la SARL Oriflam se réserve le droit de facturer à l’acheteur l’ensemble des frais occasionnés par ce déplacement (transport plus frais divers).

TOLÉRANCE DE QUALITÉ : Malgré le soin apporté par la société Oriflam à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleurs et de tailles peuvent exister sur certains articles. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir parfois une teinte conforme aux références fournies par l’acheteur. Ces légères différences sont tolérées par les usages de la profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.

ANNULATION ET RETOUR : Toutes commandes en cours de traitement ne pourront pas être annulées. Tous les articles personnalisés ne pourront pas être repris. Dans les autres cas aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite émanant de nos services. Dans ce cas, 15 % de la valeur facturée du retour seront déduits ainsi que les frais de retour (port réel) auprès du fabricant.
Aucune demande de retour ne sera acceptée au-delà de 60 jours après réception.

CONTREFAÇON ET COPYRIGHT : L’acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour imprimer sur les produits qu’il commande (les images, photographies, logos, dessins). L’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par la diffusion et l’utilisation des produits commandés.

CATALOGUE DE VENTE : Les informations contenues sur le catalogue de vente ne sont aucunement contractuelles. Toute information apparaissant sur ce catalogue est donnée à titre simplement informatif et pourra faire l’objet de modification.

NON CONFORMITÉ : L’acheteur est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison. Toute réserve ou réclamation, sur des vices apparents ou des non conformités des marchandises livrées, devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable. Les réclamations ne seront reçues qu’à la condition que les marchandises n’aient été ni modifiées, ni utilisées.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Toute marchandise vendue reste la propriété de la société Oriflam jusqu’au paiement intégral de son prix.

JURIDICTION COMPÉTENTE : En cas de litige, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents.

RETARD DE PAIEMENT : Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20 %, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.